Introduction sur la clôture comptable annuelle de mon activité

La fin d'année approche et comme chaque année, il est temps de réaliser la clôture comptable de ton activité ! 🙂

En effet, la structure juridique Elycoop est mutualisée entre vos 150 activités. Nous partageons un seul numéro SIRET et une seule comptabilité générale. Elle référence toutes les ventes et les achats de l'ensemble des activités de manière anonyme. Ces comptes sont déposés obligatoirement chaque année auprès des administrations publiques.
…Et pour réaliser cela, nous avons besoin de toi pour que chaque activité soit comptablement clôturée💪💪.

✅ Dans un souci de sécuriser la remontée des informations, tu dois remplir un tableau clôture comptable annuel, facile à compléter et que tu reçois par courriel. Tu trouveras ci-dessous les informations si tu es en contrat CAPE.

En cette période d'activités soutenues pour l'équipe support et les entrepreneurs, nous comptons vraiment sur toi pour nous transmettre des documents de qualité dans les délais impartis.

L'accompagnement comptable, c'est aussi une coopération entre toi et nous ! 🙂

En CAPE mon résultat peut être reporté sur l’année suivante s’il ne me permet pas d’envisager un passage en CESA.

Les étapes et le calendrier

Le 10 janvier de l'année N+1 : ÉCHÉANCE POUR LES NOTES DE FRAIS ET FACTURES de l'année N
Tu dois transmettre tes dernières notes de frais de décembre de l'année N mais également d'émettre tes dernières factures de l'année N.
Après cette date du 10 janvier de l'année N+1, nous ne pourrons prendre aucune pièce comptable de factures ou de notes de frais réalisées pendant l'année N.
De plus, nous effectuons en janvier la déclaration TVA et taxe sur les salaires et pour cela nous avons besoin de toutes les informations comptables de l'année N.
🟠 Attention ! passé cette date du 10 janvier N+1, les frais et les factures datés de l'année N ne seront plus pris en compte.

Du 1er au 10 janvier de l'année N+1 :TRAITEMENT DES NOTES DE FRAIS ET FACTURES de l'année N
Il ne sera pas possible d'éditer et de demander de valider vos factures et notes de frais de l'année N+1 du 1er au 10 janvier de l'année N+1. Tu ne pourras que commencer à créer sur N2F ta NdF de janvier N+1 sans pouvoir la valider.
Dans notre logiciel, nous ne pouvons pas cumuler deux périodes comptables concernant les chronos factures et frais. Il nous faut clôturer définitivement le chrono de l'année N pour ouvrir le chrono de l'année N+1. Cette étape sera réalisée à partir du 11 janvier de l'année N+1.

AVANT LE 20 janvier N+1 :
Tu dois nous envoyer le tableau tableau clôture comptable annuel complété avant le 20 janvier N+1 par mail à ton(ta) chargé(e) d'accompagnement. Si tu as questions, tu peux contacter ton(ta) chargé(e) d'accompagnement, générer un ticket sur ton intranet du site d’Elycoop ou participer à la permanence comptable et fiscale.
Concernant les décisions à prendre sur mon résultat annuel, je peux suivre les étapes ci-dessous.

Le cadre de référence

Notre mission est de sécuriser les projets entrepreneuriaux et de pérenniser des emplois. Pour cela nous devons nous fixer des critères de visibilité tout en restant dans le cadre de la loi. Le CAPE est un outil permettant le test de l'activité, il impose de proposer une solution de transformation dès que l'activité se développe. La personne en CAPE doit opter pour un nouveau statut (CESA ou création ex nihilo) une fois les critères de visibilité atteint.

Des indicateurs communs ont été fixés. La CAE propose alors le changement de statut. Cela évite des provisions importantes, contraires à nos valeurs et pouvant remettre en question nos pratiques. Les CAPE bénéficient du maintien de leur droit France Travail si cette sécurité est indispensable, elle ne doit pas être un outil d'optimisation. La préservation de notre statut en dépend.

Les conditions de report à Elycoop

Mon résultat est inférieur à 6 000€, il est automatiquement reporté sur l’année suivante car mon activité est en phase de test et ne me permet pas de pérenniser mon emploi.

J’ai dépassé le seuil des 6 000€ de résultat au cours du dernier trimestre de l’année, mais les critères de passage en CESA ne sont pas tout à fait réunis car la viabilité de mon activité n'est pas encore dans les critères communs définis par Elycoop.

Dans ce cas, je dois choisir de :
• M’engager par écrit à passer en CESA au cours du 1er semestre de l’année suivante dès que les critères seront réunis. Je fais la demande à mon(ma) chargé(e) d'accompagnement qui me transmettra le courrier à signer.
• Baisser mon résultat de l’année en dessous de 6 000€ par le biais d’une rémunération CAPE. Cela me permet de me laisser plus de temps pour tester la viabilité de mon activité. Je fais la demande à mon(ma) chargé(e) d'accompagnement de me verser une rémunération CAPE avant le 15 décembre.