Comment réaliser la clôture comptable annuelle de mon activité en Cesa et répartir mon résultat
Introduction sur la clôture comptable annuelle de mon activité
La fin d'année approche et comme chaque année, il est temps de réaliser la clôture comptable N de ton activité ! 🙂
En effet, la structure juridique Elycoop est mutualisée entre vos 150 activités. Nous partageons un seul numéro SIRET et une seule comptabilité générale. Elle référence toutes les ventes et les achats de l'ensemble des activités de manière anonyme. Ces comptes sont déposés obligatoirement chaque année auprès des administrations publiques.
…Et pour réaliser cela, nous avons besoin de toi pour que chaque activité soit comptablement clôturée💪💪.
Le tableau clôture comptable annuel à remplir t'a été transmis par mail début décembre de l'année N.
En cette période d'activités soutenues pour l'équipe support et les entrepreneurs, nous comptons vraiment sur toi pour nous transmettre des documents de qualité dans les délais impartis.
L'accompagnement comptable, c'est aussi une coopération entre toi et nous ! 🙂
Les étapes et le calendrier
AVANT LE 17 décembre de l'année N : INFO POUR LE SALAIRE DE DÉCEMBRE de l'année N
Afin d'établir ton bulletin de paie du mois de décembre de l'année N et afin d'anticiper le traitement des paies par notre prestataire pendant les fêtes, tu dois informer ton(ta) chargé(e) d'accompagnement si ton salaire est différent du mois précédent avant le 17 décembre de l'année N (dernier délai).
10 JANVIER de l'année N+1 : ÉCHÉANCE POUR LES NOTES DE FRAIS ET FACTURES de l'année N
Tu dois transmettre tes dernières notes de frais de décembre de l'année N mais également d'émettre tes dernières factures de l'année N.
Après cette date, nous ne pourrons prendre aucune pièce comptable de factures ou de notes de frais réalisées pendant l'année N.
De plus, nous effectuons en janvier la déclaration TVA et taxe sur les salaires et pour cela nous avons besoin de toutes les informations comptables de l'année N.
🟠 Attention ! passé cette date, les frais et les factures datés de l'année N ne seront plus pris en compte.
Du 1er au 10 janvier de l'année N+1 : TRAITEMENT DES NOTES DE FRAIS ET FACTURES de l'année N
Il ne sera pas possible d'éditer et de demander de valider vos factures et notes de frais de l'année N+1 du 1er au 10 janvier de l'année N+1. Tu ne pourras que commencer à créer sur N2F ta NdF de janvier N+1 sans pouvoir la valider.
Dans notre logiciel, nous ne pouvons pas cumuler deux périodes comptables concernant les chronos factures et frais. Il nous faut clôturer définitivement le chrono de l'année N pour ouvrir le chrono de l'année N+1. Cette étape sera réalisée à partir du 11 janvier de l'année N+1.
AVANT LE 10 janvier de l'année N+1
Tu dois nous envoyer le tableau clôture comptable annuel" complété que tu recevras par courriel avant le 10 janvier N+1 par mail à ton(ta) chargé(e) d'accompagnement.
Comment m'aider à compléter le tableau ?
Tu peux également contacter les mercredis et les vendredis de 14h à 15h (permanence comptable) Grégory par téléphone au 06 68 80 98 34 .
Ce temps d'échange te permettra de répondre à toutes tes questions comptables et fiscales et cela sera l'occasion de compléter le tableau excel joint à ce mail, d'éditer tes notes de frais avec les conseils du pôle comptable !
Les grandes étapes pour décider de la répartition de mon résultat
Chaque année, Elycoop m'invite à procéder au solde comptable annuel de mon activité. Il s'agit d'obtenir un résultat d'activité à 0 en ayant au 31 décembre autant de dépenses que de ventes. Cette opération est nécessaire pour que mon activité ne soit pas soumise à l'impôt sur les bénéfices (entre 15% et 25% du résultat).
Étape 1 : me coordonner avec mon(maa) chargé(e) d'accompagnement et participer à l'atelier
La répartition de mon résultat sera définie lors d’au moins un entretien d’accompagnement formalisé par écrit. En effet, la loi encadrant les CAE prévoient 2 entretiens d’accompagnement formels et la répartition de mon résultat d'activité est comprise dans l’un d’eux !
Étape 2 : établir mon prévisionnel
J'utilise la méthode fournie par Elycoop (à voir avec mon(ma) chargé d'accompagnement).
Étape 3 : identifier mes besoins
En fonction de mon résultat d'activité de l'année en cours et du prévisionnel du 1er semestre de l'année suivante, je dois identifier quels sont mes besoins :
- Transformer à très court terme mon chiffre d'affaires en revenus
- Sécuriser ma trésorerie sur l'année en cours et sur le 1er semestre de l'année suivante.
- Optimiser mon Impôt sur le revenu de l’année en cours
- Optimiser les coûts de mon activité
- Jouer coopératif et favoriser la sécurisation de ma coopérative
- Sécuriser mes revenus du 1er semestre de l'année à venir
- Sécuriser mon activité économique de l'année à venir
- Réaliser des investissements
Étape 4 : transformer mon résultat en revenus
J'ai 3 options possibles :
A. Je mets en place une rémunération avec ma part variable de l'année en cours que je me verserai l'année prochaine
Il s'agit d'un système avantageux car non soumis à l’impôt sur les bénéfices et n’existe que pour les CAE (cool !).
L'objectif est « de mettre de côté » la part variable de la rémunération de l'année en cours pour en différer le versement dans les 6 premiers mois de l'année suivante.
Cette option est intéressante dans 2 cas de figure :
1/ je dispose d'un résultat comptable sur l'année en cours mais je n’ai pas encore la trésorerie pour l’encaisser (le chiffre d'affaires de l’exercice n’est pas intégralement encaissé)
2/ je souhaite sécuriser mes revenus et mon activité pour l'année prochaine. En effet, je peux me verser des salaires l'année prochaine grâce à de la rémunération variable créée cette année.
Attention, l'année prochaine, la part fixe des 6 premiers mois doit être couverte par du chiffre d'affaires de l'année prochaine.
B. Je mets en place une rémunération que je me verse immédiatement cette année en décembre
Il s’agit ici d’augmenter la part variable de mes revenus de novembre et décembre de l'année en cours.
En fonction du montant de mes revenus annuels, ce mécanisme peut avoir un impact sur les réductions de cotisations patronales appliquées sur mes salaires bruts.
C. L'intéressement
Une prime d'intéressement peut m'être versée si mon activité fait apparaitre un résultat comptable (après mise en place de rémunérations et dépenses de fonctionnement). L'intéressement est avantageux pour moi et pour la structure Elycoop.
Nous te rappelons le fonctionnement de notre accord intéressement. Si ton résultat d'activité est bénéficiaire, tu bénéficies de notre accord d'intéressement.
Pour rappel, dans le cadre de cet accord, une partie de ton résultat est reversée en intéressement et une autre partie est mutualisée (30%) dans la coopérative.
Cette mutualisation joue un rôle clé dans le bon fonctionnement et la pérennité de notre coopérative d'activités et d'entrepreneurs.
La part mutualisée alimente le résultat de la coopérative et permet de financer des aléas, des projets de développement, d'améliorer nos services mutualisés et de renforcer notre autonomie comme expliqué lors de nos assemblées générales de juin et de fin d'année.
Modalité d'attribution : Limité à 20% du salaire brut annuel
Fiscalité - charges sociales :
- Impôt sur le revenu sauf si placement sur le PEE (bloqué 5 ans) ou PERECOL (jusqu'au départ à la retraite)
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) 9.70 %
Mécanisme :
L'accord d'intéressement d'Elycoop prévoit que je perçois 70% du résultat de mon activité (en montant brut) et les 30% restant contribuent au résultat commun de la coopérative.
Exemple : Jeanne a réalisé un résultat d'activité de 5000 euros. Elle s'est versée, durant l'année, 17 500 euros brut de salaire. L'intéressement brut maximum possible est de 17 500 * 20 / 100 = 3 500 euros soit 3 160.50 euros net (9.70% CSG - CRDS)
La somme de 5000 euros de résultat est répartie pour:
70% sous forme de prime d'intéressement à Jeanne dans la limite de l'intéressement max identifié ci-dessus soit 5000 x 70% = 3 500.00 euros
30% sous forme de contribution au résultat commun de la coopérative soit 5 000 euros de résultat * 30 / 100 = 1 500 euros.
Étape 5 : Quel est le dispositif le plus adapté à mon besoin
