Le recours à un stagiaire est possible exclusivement pour les entrepreneurs qui ont signés un contrat CESA.

1. Qu'est ce qu'un stage de formation en entreprise ?

Un stage en formation permet à l'entrepreneur en contrat CESA d'accueillir temporairement dans son activité un stagiaire étudiant.
Les stages hors cursus pédagogique, c'est-à-dire non inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire sont interdits.

2. A quelles conditions ?

Le stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel de l'étudiant.

Il permet au stagiaire d'acquérir des compétences professionnelles liées à sa formation.

Les missions confiées dans le cadre du stage doivent être conformes au projet pédagogique de l'établissement d'enseignement.

Un stage d'étudiant ne peut pas être proposé pour les missions suivantes :

• Remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement
• Exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n'a pas d'obligation de production comme un salarié)
• Faire face à un accroissement temporaire d'activité
• Occuper un emploi saisonnier

3. Une convention de stage est elle obligatoire ?

Oui, le stagiaire doit signer une convention de stage.

La convention précise les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage.

La convention indique également le temps prévu de stage dans le cursus de formation.

Le stage doit obligatoirement se dérouler dans le cadre d'une convention signée entre les différentes parties :

Stagiaire (ou, s'il est mineur, son représentant légal)
Organisme d'accueil (Elycoop)
Établissement d'enseignement ou de formation
Enseignant référent au sein de l'établissement d'enseignement
Tuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil (entrepreneur en contrat CESA)

La convention doit obligatoirement faire figurer les mentions suivantes :

Intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année ou semestre d'enseignement
Compétentes à acquérir ou à développer au cours du stage
Activités confiées au stagiaire en fonction des compétences à acquérir
Noms de l'enseignant référent et du tuteur
Dates de début et de fin du stage et durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire
Durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil
Conditions d'autorisation d'absence
Taux horaire de la rémunération (appelée gratification), calculée sur la base de la présence effective du stagiaire, et conditions de son versement
Conditions dans lesquelles l'encadrement et le suivi du stagiaire sont assurés
Avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais, par exemple)
Régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d'accident de travail, et, le cas échéant, obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile
Modalités de suspension et de résiliation de la convention de stage
Modalités de validation du stage en cas d'interruption
Clauses du règlement intérieur de l'organisme d'accueil qui sont applicables au stagiaire
Conditions de délivrance de l'attestation de stage.

4. Quel est le nombre maximum de stagiaires autorisés dans l'entreprise ?

A Elycoop, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile ne peut pas dépasser 15 % de l'effectif.

5. Quelle est la durée maximale d'un stage en entreprise ?

Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F20559

La durée de formation effectuée en milieu professionnel est de 6 mois maximum par organisme d'accueil et par année d'enseignement.

Cette durée est déterminée en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil de la façon suivante :

7 heures de présence, consécutives ou non, représentent 1 journée de présence
22 jours de présence représentent 1 mois

La durée maximale de 6 mois de stage est atteinte dès lors que le stagiaire a accompli, durant l'année d'enseignement, 924 heures de présence effective dans l'organisme d'accueil.

6. Le stagiaire est-il rémunéré (gratification) ?

Le stagiaire n'est pas rémunéré car il n'est pas considéré comme un salarié de l'entreprise.

Toutefois, le stagiaire peut percevoir une gratification minimale dans les conditions suivantes pour un stage continu :

Une gratification minimale est versée au stagiaire si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire ou universitaire.

En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification.

Si le montant horaire de la gratification est inférieur à 4,35 €, le stagiaire est exonéré de cotisations sociales.

Le montant minimum versé pour chaque heure de présence effective est de 4,35 €.

Dans certaines branches professionnelles, ce montant peut être supérieur au montant minimum légal.

7. Elycoop doit il remettre une attestation fin de stage ?

Oui, en fin de stage, Elycoop doit remettre au stagiaire une attestation de stage.

Elle mentionne la durée totale du stage et, si nécessaire, le montant total de la gratification versée.

Très souvent, l'attestation de fin de stage est jointe à la convention, mais si besoin, je peux télécharger un modèle ici :
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Attestation_De_Stage

8. Quel est le process mis en place à Elycoop pour accueillir un stagiaire ?

1. Je fais un mail à mon IP et à contact_adm@elycoop.fr en précisant que je souhaite accueillir un stage. Je dois indiquer la période du stage. Cela permet à Elycoop de vérifier que nous ne dépassons pas le nombre de stagiaire prévu (15% des effectifs)
2. Le pôle administratif et communication me demande de transmettre par mail toutes les pièces suivantes :

• le formulaire complété et signé "Accueil d'un stagiaire par un entrepreneur d'Elycoop".
• un plan d'intégration et d'accueil du stagiaire
• attestation d'assurance responsabilité civile du stagiaire.
• photocopie de la carte vitale du stagiaire (ou une attestation CPAM).
• la convention de stage
• une copie de la pièce d'identité du stagiaire

1. Dès réception de tous ces documents, la Direction Générale signe la convention ainsi que toutes les parties.
2. Je dois absolument transmettre la version signée par toutes les parties avant le début du stage.

9. En savoir + sur l'accueil des stagiaires ?

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F20559