Comment comprendre la contribution coopérative
La contribution coopérative, c’est quoi ?
La contribution coopérative est une « cotisation » qui permet de financer les ressources mutualisées. Cette cotisation est payée par l’ensemble des membres sur le même principe que les mutuelles.
Qu’est-ce que la Marge Brute interne ?
La marge brute correspond à la différence entre le chiffre d'affaires (facturé aux clients) et les frais d'approvisionnement.
Sont considérés comme approvisionnement : les achats de marchandises (destinées à être revendues en l'état) ; les matières premières (entrant dans la confection du produit vendu) ; les achats de sous-traitance à condition que celle-ci soit incluse dans la prestation vendue).
Ne sont pas considérés comme approvisionnement : tous les autres achats (petit matériel, fournitures administratives, documentation …), les services (frais de téléphonie, d'internet …), les frais de déplacement et de mission (non refacturés au client), l'amortissement du matériel.
Le calcul en détail
La contribution coopérative est calculée par un pourcentage appliqué par tranches de marge brute HT réalisée sur une année civile.
La dernière délibération d'assemblée générale prévoit les modalités suivantes:
J’entreprends en solo
La contribution au financement des services mutualisés est calculée par un pourcentage appliqué par tranches de marge brute HT réalisée sur une année civile.
| Tranche | Taux | Base plancher | Base plafond |
|---|---|---|---|
| Tranche 1 | 12% | 1 € | 35 487 € |
| Tranche 2 | 10% | 35 488 € | 63 897 € |
| Tranche 3 | 1% | 63898 € |
Le montant de mutualisation due se réalise en prenant en compte un montant minimum comptabilisé chaque mois : • 140 € par mois pour les entrepreneurs salariés associés • 60 € par mois pour les entrepreneurs cape
L'application des minimas mensuels se réalise sur la base de la marge brute lissée sur une année complète. Pour les nouvelles personnes intégrant Elycoop en contrat CAPE développant une activité dans Elycoop, ce minimum de 60€ par mois s'applique à partir du 7e mois de présence dans la coopérative (à partir de la date de signature du CAPE).
J’ai une activité commune
La contribution au financement des services mutualisés est calculée par un pourcentage appliqué par tranches de marge brute HT réalisée sur une année civile.
| Tranche | Taux | Base plancher | Base plafond |
|---|---|---|---|
| Tranche 1 | 12% | 1€ | 70 974 € |
| Tranche 2 | 10% | 70 975 € | 127 794 € |
| Tranche 3 | 1% | 127 795 € |
Le montant de mutualisation due se réalise en prenant en compte un montant minimum comptabilisé chaque mois : • 280 € par mois pour les entrepreneurs salariés associés • 120 € par mois pour les entrepreneurs cape
L'application des minimas mensuels se réalise sur la base de la marge brute lissée sur une année complète. Pour les nouveaux groupes d’entrepreneurs intégrant Elycoop en contrat CAPE développant une activité dans Elycoop, ce minimum de 120€ par mois s'applique à partir du 7e mois de présence dans la coopérative (à partir de la date de signature du CAPE).
La liste des services mutualisés