Le mécanisme de la TVA

Un petit film ludique pour comprendre le mécanisme de la TVA : https://www.youtube.com/watch?v=fh2Uy5M1NS4

La TVA à Elycoop

Lorsque je facture, ma prestation ou ma vente est soumise à la TVA.
Le taux est de 20% sauf cas particuliers.

Le terme Entreprise désigne toute personne Morale portant un numéro SIRET (ex : Association, Collectivité territoriale, Université, Société etc…)

Cas particuliers

Les professionnels : entreprises, associations, collectivités locales…

1. Je facture à un professionnel de l’Union Européenne
Les entreprises résidant dans les pays membre de l’UE peuvent bénéficier de l’exonération de TVA si et seulement si l’entreprise cliente dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire (à demander auprès de l’entreprise cliente) et qu’il faut faire figurer sur la facture.
Ce numéro de TVA intracommunautaire est à enregistrer sur Louty dans la fiche client dans la partie "Informations administratives : Numéro TVA…"
Dans le cas contraire, si l’entreprise cliente n’a pas de numéro de TVA intracommunautaire, ou s'il s'agit d'un particulier la prestation ou la vente est bien assujettie à la TVA en vigueur en France, soit 20%.

2. Je facture à un professionnel hors union européenne
Les entreprises clientes qui ne résident pas dans l’UE sont, en règle générale, exonérés du régime du TVA que ce soit de la prestation de service ou de la vente de marchandise ou de la formation professionnelle.

Pour bénéficier de cette exonération, les entreprises clientes doivent fournir le numéro DUNS (équivalent n°SIRET international). En l'absence de ces coordonnées, la TVA est appliquée.

J'adresse un mail à mon(ma) chargé(e) d'accompagnement pour vérifier que selon la résidence et le statut de mon client je peux facturer sans TVA.

3. Je facture à un professionnel dans les Dom Tom
Les entreprises clientes résidentes dans les Dom Tom auront un taux spécial de 8.5 % sur les prestations de services et les ventes de marchandises. J'adresse un mail à mon(ma) chargé(e) d'accompagnement pour que je puisse accéder à l'article approprié.

4. Je facture à un particulier
Si c'est un particulier et quelque que soit sa nationalité, il doit payer la TVA et il peut la récupérer par ses propres moyens.

5. Je facture une formation professionnelle
Les prestations pour les formations professionnelles en direct ou en sous traitance sont également exonérées de TVA.