Comment connaitre les élections des instances représentative du personnel (CSE)

1. INTRO

Elycoop ayant passé le seuil des 50 salariés en ETP (équipe support + entrepreneur salarié), nous avons organisé en début d'année 2023 des élections des représentant du personnel (2 tours) qui a donné lieu a une carence de candidature.

Le 5 mars 2024, un salarié a effectué une demande par mail afin de mettre en place un CSE.

Cette demande implique que nous organisions une élection pour la représentation du personnel avec un comité social et économique (CSE).

La délégation du personnel au CSE a pour mission de créer un espace de discussion entre les représentants de l’organisation de l’ensemble du personnel (salariés support et entrepreneur salariés) et le management de l’organisation.

Vous trouverez ci-dessous le calendrier et les différentes étapes pour l'élection du comité social et économique (CSE) à Elycoop Cette fiche wiki sera mise à jour au fur et à mesure des avancées.

2. QU'EST CE QUE LE CSE ?

Définition et cadre de mise en place

3. LES ETAPES DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Il sera complété au fur et à mesure des avancées.

a. 05.03.24 Demande d'un/e salarié/e de mettre en place les élections professionnelles
Une demande individuelle déposée avec copie à l’inspection du travail est datée du 5/3/2024.
A partir de cette date, l’organisation des élections doit se mettre en place dans un calendrier défini par la loi.
2 délais principaux sont à retenir :

90 jours maximum pour l'organisation des élections
15 jours maximum entre le 1er et le 2nd tour de scrutin

La direction s'est attachée à organiser les élections dans ce cadre légal contraint au bénéfice du dialogue social dans notre coopérative.

b. 05.04.24 information auprès des salariés de la mise en place des élections
Mise à jour de la fiche WIKI (aujourd'hui FAQ) "connaitre les élections des instances représentatives du personnel"
Envoi d'un mail à l'ensemble des salariés de la coopérative pour annoncer les élections du personnel et la date envisagée du 1er tour
Note de service 1

Envoi d'un courrier en recommandé avec AR aux syndicats représentatifs pour les inviter à négocier un protocole d'accord le 25 avril à 9h30 au siège social de la coopérative.

c. 25.04.24 - Invitation de négociation du protocole pré-électoral avec les syndicats
2 options possibles :

A défaut de réponse des organisations syndicales, la Direction Généralie fixera les modalités d’organisation et de déroulement des élections : répartition du personnel entre les collèges (collège unique si l’effectif ne dépasse pas 25 salariés selon L.2314-11 CT) et des sièges entre les catégories, fixation de la date définitive, heure et lieu du scrutin.

=> Aucun syndicat représentatif s'est présenté pour négocier le protocole d'accord le 25.04.24

d. 07.05.24 - Information auprès des salariés du protocole pré-électoral
L'employeur porte à la connaissance des salariés par voie d'affichage dans les locaux d'Elycoop et par cette fiche le protocole pré-électoral.
Il a été convenu ce qui suit en vue de l’élection des membres du comité social et économique en application de l’article L.2414-4 du Code du travail.
Le présent protocole pré-electoral s’inscrit dans le respect des principes généraux du droit électoral et du Code du travail, et a notamment pour objectif de fixer :
• Le nombre et la composition des collèges électoraux pour l’élection du CSE ; la répartition du personnel dans les collèges
• La répartition des sièges dans les collèges
• Les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales, le cas échéant, le découpage de l’entreprise en établissements distincts.

La note d'information n°1 ainsi que la liste des salariés électeurs et éligibles sont affichés dans les locaux d'elycoop et disponible sur cette fiche wiki.

e. 21.05.24 - Assemblée générale tenue extraordinairement

f. 21.05.24 - Clôture du dépôts des candidatures avant 12h par mail
Aucune liste de syndicat ne s'est présentée.

g. 24.05.24 - Premier tour des élections - pv de carence des candidatures
Le second tour n'a lieu que dans les situations suivantes, appréciées collège par collège, si :
-s'il y a eu carence de candidatures au 1e tour, c'est-à-dire si aucune organisation syndicale n'a présenté de candidats (Cass. Soc. 18 mars. 1982, n°81-60.871P) ;
-si au 1e tour le quorum n'a pas été atteint (L. 2314-29 ) ;
-s'il reste des sièges vacants à l'issue du 1e tour. Le 2e tour n'est alors organisé que pour pourvoir les sièges vacants.

h. 31.05.24 - Clôture du dépôts des candidatures avant 12h par mail
2 listes ont été transmises ce vendredi 31 mai
envoi d'un mail aux électeurs et électrices avec la note d'information 2

Liste 1:
CHAIB Fahim
NAJAR Samah
LABOULAIS Stéphanie
LECLERCQ Aurélie
ABADIE Dominique
RAISS Céline
HARKAT Bouchra
PENELLE Audrey
La liste des candidats liste 1
Les profession de foi des listes de candidats liste 1

Liste 2 :
MALTI Soria
BARRET Candice
LUCIEN-BRUN Stéphanie
FERNANDES Maryvonne
CALLET-RAVAT (Messina) Raphaëlle
LALOY Catherine
VILLEVAL Philippe
BLANQUET Franck
ROMUALD Gaëtan
THINON Benjamin
La liste des candidats titulaires liste 2
La liste des candidats suppléants liste 2
Les profession de foi des listes de candidats liste 2
Présentation du programme liste 2

i. 05.06.24 - Réunion de présentation des listes candidates
La réunion de présentation des listes candidates s'est tenue dans les locaux d'Elycoop et en visio ce jour.

Replay de la réunion de présentation. Afin de vous permettre de "vivre" l'intégralité de cette réunion, nous n'avons pas coupé l'accueil des candidats, le tirage au sort et l'accueil des électeurs, électrices.

4. LES MODALITES DE VOTE DEFINIES DANS LE PROTOCOLE PRE-ELECTORAL

Le calendrier et les modalités d’organisation des élections doit être fixé dans le protocole préélectoral.

Comme vu ci-dessous, ce protocole a été diffusé à tous les salariées d’Elycoop le 5/04/24.

Une réunion de négociation à destination des syndicats a été proposée le 25/04/24 comme le précise la loi. Personne ne s’étant présenté, il incombe à l’employeur de définir les modalités d’organisation et de déroulement du vote.

Concernant le vote, la Direction s'est référée à nos pratiques habituelles de vote en assemblées générales de sociétaires, c'est à dire le vote physique en présentiel.

De plus, en matière de vote d’élections professionnelles, le vote physique reste la règle principale.

Pour le vote électronique, un dispositif sécurisé doit être mis en place avant la rédaction du protocole pré-électoral (en général 3 mois avant les tours de vote lorsque celui-ci n’a jamais été mis en œuvre).

Contrairement à nos assemblée générales, le vote par procuration est interdit par la loi.

5. FAQ

Entrepreneur 1 : Sachant qu'il y a 2 listes, il y aura forcément une liste élue, et donc un budget à attribuer (on avait parlé à l'AG de 50-60 k€ par an au moins). Est-ce que les 6 titulaires sont forcément élus?

Réponse apportée à Jimmy (Direction Générale) : Le nombre de sièges est fixée par la loi en fonction des effectifs. Nos effectifs étant dans la tranche de 100 à 124, nous avons donc l’obligation d’ouvrir 6 sièges titulaires et 6 sièges suppléants.
Compte tenu du nombre de candidature sur chacune des listes, nous aurons bien 6 sièges occupés.
Pour chacun des sièges, les élus bénéficieront d’un crédit d’heure de délégation individuel mensuel de 21 heures par élues et par mois soit 126 heures mensuelles et au total 1512 heures par an.

Pour chacun des postes du CSE, il s’agit de financer par le budget commun de la coopérative ce nombre d’heures de délégation.
A cela s’ajoute des actions de formations et un budget de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à 0,2% de la masse salariale brute totale.

Compte tenu de notre particularité de CAE :
Pour les membres salariés de l’équipe support : les heures de délégation seront financés à hauteur du taux horaire du contrat de travail
Pour les membres salariés entrepreneurs : c’est une particularité CAE. Nous devons creuser plus précisément ce sujet. A priori, nous devrons donc définir dans le règlement du CSE les modalités de rémunération équitable entre toutes et tous, dans la mesure où les salaires bruts sont différents d’un entrepreneur à un autre.

Entrepreneur 1 : Ou ça peut être moins.
Entrepreneur 1 : Qualiopi a eu une conséquence non négligeable sur l'équilibre économique des formateurs. Ca risque de faire la même chose, volume financier à peu près du même ordre de grandeur.

Réponse apportée à Jimmy (Direction Générale) : En discutant avec d’autres CAE, nous avons effectivement approché un coût direct entre 50 K€ et 60 K€ (financement hors heure de délégation, formations, fonctionnement du CSE). Nous estimons qu’il pourrait y’avoir des coûts indirects si les travaux du CSE implique une mobilisation des ressources mutualisés dans l’équipe support. A ce stade, il est difficile d’avoir une approche budgétaire mais les échanges avec les autres CAE confirme que le fonctionnement d’un CSE implique des coûts directs et indirects au bénéfice du dialogue social.

Entrepreneur 1 : Question d'ordre légal : quelle rémunération pour les membres du CSE? Equipe support : décharge de temps de travail? Entrepreneurs : 3 jours par mois, au salaire moyen?

Réponse apportée à Jimmy (Direction Générale) La réponse est apportée ci-dessous.
Concernant l’équipe support, en effet, les heures de délégation sont comprises dans le temps de travail. Cela impliquera une réduction des missions actuellement comprises dans le poste de travail.

Support de présentation de la liste 1:
CHAIB Fahim
NAJAR Samah
LABOULAIS Stéphanie
LECLERCQ Aurélie
ABADIE Dominique
RAISS Céline
HARKAT Bouchra
PENELLE Audrey
vidéo
Profession de foi

Support de présentation de la liste 2:
MALTI Soria
BARRET Candice
LUCIEN-BRUN Stéphanie
FERNANDES Maryvonne
CALLET-RAVAT (Messina) Raphaëlle
LALOY Catherine
VILLEVAL Philippe
BLANQUET Franck
ROMUALD Gaëtan
THINON Benjamin
Support de présentation
Les profession de foi des listes de candidats liste 2

07/06/2024 de 7h30 à 15h DEUXIEME TOUR DES ELECTIONS cf. note d'information 2.