Un accident de travail ou de trajet peut m'arriver à tout moment ! Que dois je savoir si cela m'arrive ?

1. Qu'est ce qu'un accident de travail ?

Pour que l'accident du travail soit reconnu, je dois justifier des conditions suivantes :

• J'ai été victime d'un fait accidentel (soudain et imprévu)
• L'accident m'a causé un dommage physique et/ou psychologique.
• L'accident est rattaché à un ou plusieurs événements datés et survenus pendant que je suis dans le cadre de mon activité.

La reconnaissance d'un accident comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par Elycoop et/ou l'assureur.

Attention : l'accident de travail ne doit pas être confondu avec l'accident de trajet, dont les conséquences sont différentes.

2. Qu'est ce qu'un accident de trajet ?

Un accident de trajet est un événement soudain et imprévu qui m' a causé un dommage corporel et qui s'est produit entre les points suivants :

• Ma résidence et mon lieu de travail
• Mon lieu de travail et le lieu de restauration* où je me rends pendant la pause repas
  Le lieu de restauration désigne le restaurant, la cantine ou le lieu où je prends habituellement mes repas.

a. Ma résidence et mon lieu de travail
Le trajet entre mon domicile et mon lieu de travail doit être le plus direct possible.
À titre exceptionnel, certains détours peuvent être acceptés (par exemple, si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier).

L'accident de trajet peut également être reconnu pour les circonstances suivantes :

L'interruption du trajet ou le détour est justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (par exemple : arrêt pour faire des courses de la vie courante, détour pour accompagner des enfants à l'école ou à leur lieu de garde)
L'interruption du trajet ou le détour est lié au travail (par exemple : récupération d'un colis, déplacement pour se rendre à un rendez-vous professionnel extérieur).

Le trajet doit être effectué pendant une plage horaire en lien avec mes heures de travail, prenant en compte la longueur du trajet et les moyens de transport utilisés.

Ainsi, l'accident de trajet n'est pas admis si le trajet a été effectué plusieurs heures après ou avant les heures de travail, sauf cas exceptionnels liés au travail. Exemple : pot organisé dans l'entreprise, avec l'accord de l'employeur, après les heures de travail.

b. Mon lieu de travail et le lieu de restauration
L'accident de trajet est reconnu si les 3 conditions suivantes sont réunies :

• L'accident s'est produit entre mon lieu de travail et le lieu de restauration
• Je dois fréquenter régulièrement le lieu de restauration (à une fréquence appréciée par les tribunaux, en fonction de chaque cas), mais pas obligatoirement tous les jours
• Je dois déjeuner pendant les heures de travail (pause déjeuner, par exemple)

Attention : c'est à moi de démontrer que les conditions sont réunies pour que l'accident soit retenu comme un accident de trajet.

3. Que dois je faire si je suis victime d'un accident de travail ou de trajet ?

Etape 1 : Que dois je faire si je suis victime d'un accident de travail ou de trajet ?
Dès lors que je suis victime d'un accident lié à mon activité ou sur mon trajet, je dois informer Elycoop dans un délai de 24 heures en complétant le document la déclaration d'accident du travail ou de trajet Je dois transmettre à mon(ma) chargé(e) d'accompagnement et en copie contact_adm@elycoop.fr ce document par tout moyen (mail, téléphone, SMS,…).

Si je suis en contrat CAPE, je dois aussi effectuer la déclaration d'accident et la transmettre à mon(ma) chargé(e) d'accompagnement et en copie contact_adm@elycoop.fr. Cela me permettra d'obtenir la feuille de soins pour une prise en charge. Cette déclaration aura aussi son intérêt si je venais à avoir un changement de statut avec rémunération (passage en contrat CESA) et que cet arrêt de travail soit en lien avec cet accident.

Etape 2 : La consultation d'un médecin
Mon état de santé doit être constaté par un médecin qui établit un certificat médical (CM) envoyé à la CPAM. Désormais, les médecins généralistes peuvent établir des certificats médicaux au cabinet ou à distance pour les accidents du travail.

Etape 3 : En cas d'arrêt de travail
En cas d'arrêt de travail, je dois transmettre mon arrêt à mon(ma) chargé(e) d'accompagnement et à contact_adm@elycoop.fr

4. En résumé

Les démarches à effectuer

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5. Que se passe-t-il si le salarié se blesse alors qu'il est en télétravail ?

Selon l’article 1222-9 du Code du travail, « l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail ». Par conséquent, le(a) salarié(e) bénéficie des mêmes droits et des mêmes avantages, et l’accident est pris en charge par l’entreprise dans les mêmes conditions qu’un accident du travail qui serait survenu dans les locaux de l’entreprise.

Si tu es responsable d’un dommage matériel, immatériel ou corporel causé à autrui pendant tes heures de travail, tu es également couvert par ta responsabilité civile professionnelle.