Comment déclarer un arrêt de travail
Pour me soigner, mon médecin ou un autre spécialiste de la santé, m'a prescrit un arrêt de travail.
Quelles sont les informations utiles à savoir :
A. QUI DOIS JE INFORMER ?
1. Elycoop
Lorsque mon état de santé ne me permet pas de travailler pour cause de maladie, je dois prévenir, dans un délai de 48 heures, Elycoop et ce, par tous moyens : soit par oral (téléphone), soit par mail à mon(ma) chargé(e) d'accompagnement et soit en générant un ticket sur ton intranet du site d’Elycoop.
Pour justifier cette information, je dois transmettre à Elycoop le feuillet n°3 du certificat médical établi par mon médecin traitant précisant les dates et motifs de l'arrêt de travail.
2. La Sécurité sociale
Même chose que pour Elycoop, je dois transmettre dans un délai de 48 heures à la CPAM les feuillets n°1 et n°2 de mon arrêt de travail.
B. QU'EST CE QU'UNE IJSS ?
Une Indemnité Journalière de Sécurité Sociale
C. À QUOI ELLE SERT ?
Cette IJSS permet d'indemniser le salarié qui se trouve en arrêt maladie pour compenser l'impossibilité de travailler et donc la perte de salaire. vous pouvez percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours.
D. COMMENT SONT CALCULES LES INDEMNITES JOURNALIERES ?
L'IJSS (ou OJ) est égale à 50% du salaire journalier de base (calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédent l'arrêt de travail)
Par exemple : pour un salaire de 75 € par jour, mon indemnité sera de 37,50 € bruts par jour.
À compter du 1er avril 2025, le plafond de revenus d’activités pris en compte pour le calcul des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail est abaissé de 1,8 fois à 1,4 fois le Smic : Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Cette modification concerne les salariés du régime général et du régime agricole.
Pour les arrêts débutant avant le 1ᵉʳ avril 2025, l’ancien plafond continue de s’appliquer.
E. COMMENT SONT VERSEES SES IJSS ?
En cas de subrogation, les IJSS sont versées directement à Elycoop et qui les reverse à l'entrepreneur.
Dès qu'Elycoop aura reçu mon arrêt de travail, une attestation de salaire sera établie et transmise rapidement à ma caisse primaire d'assurance maladie. Il s'agit du document réglementaire qui permet le calcul et le versement de mes indemnités journalières.
F. ELYCOOP VA + LOIN AVEC LA CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC
Ces indemnités ne couvrant pas la totalité de la perte de salaire, notre convention collective syntec permet le maintien du salaire :
ETAM :
- Ayant plus d’un (1) an d’ancienneté et moins de cinq (5) ans d’ancienneté: trente (30) jours à 100% du salaire brut et les soixante (60) jours suivants : 80% du salaire brut ;
- Ayant plus de cinq (5) ans d’ancienneté: soixante (60) jours à 100% du salaire brut et les trente (30) jours suivants : 80% du salaire brut.
Ingénieurs et cadres :
Ayant plus d’un (1) an d’ancienneté : quatre-vingt-dix (90) jours à 100% du salaire brut.
Si l’ancienneté fixée par l’un des alinéas précédents est atteinte par le salarié au cours de sa maladie, il reçoit, à partir du moment où cette ancienneté est atteinte, l’allocation ou la fraction d’allocation fixée par la nouvelle ancienneté pour chacun des jours de maladie restant à courir.
G. QUELLES SONT MES OBLIGATIONS PENDANT MON ARRET DE TRAVAIL
Durant mon arrêt de travail, je dois respecter les obligations suivantes :
- Suivre les prescriptions de mon médecin
- Me soumettre aux contrôles médicaux organisés par la Sécurité sociale
- Respecter l'interdiction de sortie ou les heures de sorties autorisées
- Effectuer aucune prestation pendant mon arrêt de travail
- NE PAS Facturer sur Louty des prestations