Comment effectuer un déplacement professionnel à l'étranger
Si dans le cadre de mon activité professionnelle, je dois me déplacer à l’étranger, je dois obligatoirement informer la coopérative, 15 jours avant mon départ, afin qu’Elycoop effectue les formalités administratives liées à la protection sociale dans le pays de détachement.
1ère étape : vérifier que le pays où je me rend ne présente pas de risque
Je dois dans un premier temps m'assurer que le pays où je dois aller ne présente pas de risque pour ma santé et/ou ma sécurité.
Pour cela, je sélectionne le pays sur le site : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/
En fonction de la situation dans le pays, Elycoop peut me déconseiller de m'y rendre.
Quelques jours avant mon départ, je dois également vérifier sur le site la situation du pays.
2e étape : Transmettre les éléments pour déclarer mon départ à l'étranger à la CPAM
Pour cela, je dois transmettre à mon(ma) chargé(e) d'accompagnement les informations suivantes :
adresse du pays de détachement,
la durée du séjour,
la nature précise de la mission,
les coordonnées de l’entreprise d’accueil
et le prix total du voyage correspondant au montant des prestations réservées (transport, hébergement, location de véhicule, frais de dossiers, taxes d’aéroports..).
Elycoop complète alors un avis de mission professionnelle à l'étranger et le transmet à la CPAM : https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S9203.pdf
3e étape : Prendre une assurance rapatriement
Une assurance rapatriement - déplacement professionnel à l’étranger - est également souscrite par la coopérative en mon nom. Les frais seront pris en charge sur mon activité. Je peux également vérifier auprès de ma banque si je ne bénéficie pas déjà d'une assurance rapatriement. Si c'est le cas, je dois transmettre à mon(ma) chargé(e) d'accompagnement un justificatif.