CETTE PRESTATION NE FAIT PAS PARTIE DE L’ORGANISME DE FORMATION

1. Les bénéficiaires

Actifs : salariés, demandeurs d’emploi, entrepreneurs, bénévoles, pour acquérir des compétences, accéder à l'emploi, évoluer, changer d'emploi tout au long de leurs parcours professionnels.

2. Le financement

Ma prestation, payée par mon client n'est pas financée par des fonds publics, des fonds mutualisés dédiés à la formation professionnelle (OPAC, Pôle Emploi, Régions françaises, AGEFIPH, CPF…).

3. Le process à Elycoop pour la VAE- Bilan de compétences et Actions de formation

Contrat / Convention: Utilisation du terme "Prestation d'accompagnement.

Validation de la convention : envoi de la convention par courriel à mon(ma) chargé(e) d'accompagnement.

TVA : Application TVA 20%. Pas de taxe sur les salaires

Louty : Utilisation de l'article 1 "prestation de service''

Facture : Utilisation du terme "Prestation d'accompagnement"

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