CETTE PRESTATION NE FAIT PAS PARTIE DE L'ORGANISME DE FORMATION

1. Les bénéficiaires

Enfants, collégiens, étudiants dans un cursus scolaire pour acquérir des compétences pour accéder au marché du travail.

2. Le process à Elycoop

Contrat / Convention: Utilisation du terme "Prestation de formation initiale". Interdiction d'utiliser le mot "formation professionnelle" dans le contrat.

Validation de la convention : envoi de la convention par courriel à mon(ma) chargé(e) d'accompagnement.

TVA : Application TVA 20%. Pas de taxe sur les salaires

Louty : Utilisation de l'article 1 "prestation de service''

Facture : Utilisation du terme "Prestation de formation initiale"

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