Comment mettre en place une prestation sur le marché financé et réglementé

CETTE PRESTATION FAIT PARTIE DE L'ORGANISME DE FORMATION

N'oublie pas de t'inscrire auprès de ton(ta) chargé(e) d'accompagnement aux ateliers "ABC de la Formation Professionnelle", "accueillir et former des publics en situation d'handicap" et "Initiation à Dendreo" (ateliers obligatoires)

Actifs : salariés, demandeurs d’emploi, entrepreneurs, bénévoles, pour acquérir des compétences, accéder à l'emploi, évoluer, changer d'emploi tout au long de leurs parcours professionnels.

La formation, payée par mon client est financée par des fonds publics, des fonds mutualisés dédiés à la formation professionnelle (OPAC, Pôle Emploi, Régions françaises, AGEFIPH, CPF…)

Contrat / Convention: Utilisation du terme "Formation professionnelle".

Validation de la convention : Procédure via Dendreo

TVA : Pas assujetti à la TVA. Assujetti à la taxe sur les salaires.

Facture : Utilisation du terme "Formation professionnelle". Facturation via Dendreo.