Comment mettre en place une prestation sur le marché financé et réglementé
CETTE PRESTATION FAIT PARTIE DE L'ORGANISME DE FORMATION

N'oublie pas de t'inscrire auprès de ton(ta) chargé(e) d'accompagnement aux ateliers "ABC de la Formation Professionnelle", "accueillir et former des publics en situation d'handicap" et "Initiation à Dendreo" (ateliers obligatoires)
1. Les bénéficiaires
Actifs : salariés, demandeurs d’emploi, entrepreneurs, bénévoles, pour acquérir des compétences, accéder à l'emploi, évoluer, changer d'emploi tout au long de leurs parcours professionnels.
2. Le financement
La formation, payée par mon client est financée par des fonds publics, des fonds mutualisés dédiés à la formation professionnelle (OPAC, Pôle Emploi, Régions françaises, AGEFIPH, CPF…)
3. Le process à Elycoop pour la VAE- Bilan de compétences et Actions de formation
Contrat / Convention: Utilisation du terme "Formation professionnelle".
Validation de la convention : Procédure via Dendreo
TVA : Pas assujetti à la TVA. Assujetti à la taxe sur les salaires.
Facture : Utilisation du terme "Formation professionnelle". Facturation via Dendreo.