Comment mettre fin à mon contrat CAPE
L’état de mon activité sur un plan humain et économique est discuté lors des rendez-vous individuels avec mon(ma) chargé(e) d'accompagnement. Les éventuelles difficultés sont régulièrement abordées et la rupture du contrat, quel que soit la forme, n’intervient pas subitement ! ….Je peux me sentir rassuré(e) !
Toutefois, il est important de connaitre et d’anticiper ce cas de figure en d’échangeant avec mon(ma) chargé(e) d'accompagnement dès que je rencontre des difficultés dans mon activité.
Et petit rappel, selon les modalités de mon départ, tout ce que j’ai développé dans Elycoop reste ma propriété (ma marque, ma clientèle, mes documents….)
Je trouverais dans cette fiche toutes les informations pour mettre fin à mon contrat de manière anticipée (avant la date de fin naturelle prévue au contrat CAPE en cours)
Pour quelles raisons rompre un contrat CAPE
1. Ma phase de test est concluante et mon activité se développe (top !)Il est temps pour moi d’opter pour un statut plus adapté :
- soit en signant un contrat CESA (Contrat Entrepreneur Salarié Associé)
- soit en créant ma propre entreprise avec le statut de mon choix (EI, SASU, EURL,SARL…)
2. Ma situation personnelle change. (par exemple,je retrouve une activité salarié.e à temps plein et je n’ai plus le temps de développer mon projet.
3. Je ne souhaite plus poursuivre mon projet entrepreneurial.
4. Le cadre dans lequel j’entreprends pour tester et développer mon projet ne me convient pas.
Le process pour rompre un contrat CAPE
- Je transmet un mail à Sam BLAKAJ, Directeur Général sblakaj@elycoop.fr et mettant en copie contact_adm@elycoop.fr et mon(ma) chargé(e) d'accompagnement. J'indique dans ce courrier les raisons de mon départ.
- Ma demande est alors présentée en comité d'agrément. Je reçois alors un mail qui m'indique toutes les prochaines étapes.
- Je dois compléter le document "préparer ma sortie" et je le retourne à mon(ma) chargé(e) d'accompagnement avant le 15 du mois de ma sortie. Ce document va me permettre d'anticiper les actions afin que ma sortie se déroule dans les meilleures conditions.
Que dois je faire avant mon départ de la coopérative ?
Avant la date de fin de ton contrat de travail, je dois m'assurer que :
- mes clients ont réglées toutes tes factures. Si besoin, Elycoop peut effectuer des relances.
- toutes mes notes de frais ont été transmises via N2F.
- toutes mes factures et échanges internes ont été transmis sur Louty.
- solder mes congés si possible avant la fin de ton contrat.
- toutes mes actions de formations (par exemple) saisies sur des plateformes sont clôturées.
- mes prestations sur tous tes contrats (appels d'offres, contrats commerciaux…) sont terminées.
- prendre connaissance des modalités de remboursement d’une immobilisation
💡Bien entendu, je peux échanger avec mon(ma) chargé(e) d'accompagnement lors d'un rendez vous pour bien comprendre le process et afin de faciliter ma trésorerie personnelle, avant l'encaissement définitif de mes clients, je peux demander, par mail, une avance sur solde auprès de mon(ma) chargé(e) d'accompagnement selon les possibilités de ma trésorerie.
Et après mon départ d'Elycoop ?
a. 5 jours après la date de fin de mon contrat CAPE
Le pôle administratif m'enverra par mail les documents suivants :
Une copie de l'attestation Pôle Emploi qui a été transmise à l'organisme France Travail.
Mon bulletin de salaire du dernier mois du contrat.
Un courrier de fin de contrat CAPE
b. 3 mois après la date de fin de mon contrat CAPE
Si mes factures ont bien toutes été réglées par mes clients, les documents suivants me sont envoyés :
Mon reçu de solde de tout compte.
Mon tableau récapitulatif de clôture (le compte de résultat et le compte de trésorerie pour mon activité)
Après signature des documents via yousign, Elycoop procédera alors au versement du solde des sommes dues.
Je n'hésite pas à venir faire un petit coucou à Elycoop ou donner de mes nouvelles dans les mois à venir !