Comment passer en Cesa

Choisir le Cesa

Mon activité a démarré par un CAPE et je veux la pérenniser au sein d’Elycoop. Passer en CESA, me permet de commencer à toucher une rémunération grâce à mes résultats tout en continuant à développer mon activité.

Une fois que tu atteins un certain niveau d'activité, la période de test que constitue le CAPE doit se terminer et entraine un changement de contrat. La signature d'un CESA t’est alors proposée afin de respecter la législation qui encadre les différents contrats en coopérative d'activités. Les critères sont fixés pour répondre à la fois au cadre légal et à la sécurisation de ton parcours d'entrepreneur(e). Le passage en CESA n'est pas l'arrêt du développement de l'activité, le cadre légal est identique pour tou(te)s et ne correspond pas à l'atteinte de tes objectifs personnels. Tu continues à consolider ton activité en vue d’atteindre ton objectif de rémunération.

Quelques définitions

CESA : Contrat d’Entrepreneur Salarié Associé.

Le salaire se compose d’une part fixe et d’une part variable :
Part fixe (PF) : montant de rémunération brute apparaissant dans le contrat CESA. Ma rémunération ne peut jamais être inférieure.
Nous réévaluons la PF afin d’être le plus proche d’un mi-temps SMIC et de t'apporter une protection sociale adaptée. Ce montant t’apporte un début de protection sociale mais reste adaptée à une activité encore en démarrage.

Part variable (PV) : dépend de la marge nette dégagée par ton activité. Tu définis avec ton(ta) chargé(e) d'accompagnement le montant de ta PV qui peut-être réévaluer à la hausse ou à la baisse selon le développement de ton activité.

Objectif minimal d’activité : Est égal à 1.7 fois la part fixe. Cet objectif est contractuel, il permet de protéger notre collectif et de mettre en place un licenciement économique.

Compte courant : Apport numéraire réalisé par l’entrepreneur pour sécuriser la trésorerie de son activité et la coopérative (appartient à l’entrepreneur en cas de départ). Pour approfondir ce sujet, tu peux consulter la fiche FAQ: ''Comment constituer mon compte courant''

Les conditions pour signer un contrat ESA

Les critères sont définis par rapport au profil type des ES d'Elycoop. Dans le cas d'un profil spécifique notre accompagnement pourra s'adapter pour trouver les solutions pertinentes, dans la limite du cadre défini par Elycoop.

Sur un plan philosophique, je dois :
• Vouloir inscrire mon projet au sein de la coopérative,
• Partager les valeurs de la coopération,
• Adhérer au PEPS (Projet Elycoop Politique et Stratégique), je peux m'approprier le texte en participant à l'atelier Du PEPS dans ta vie !
• Échanger en transparence avec l’ensemble de la communauté (entrepreneurs et équipe support),
• Candidater au sociétariat au bout de 3 ans max de présence dans la CAE et participer à la vie de la gouvernance coopérative. Dès la signature de mon CESA, je peux candidater et devenir sociétaire.

Sur un plan économique, j'ai :
*Atteinte une Marge Brute de 17k€ depuis ma date d'entrée dans la CAE
et/ou
*Un résultat de 8 500€ (soit 6 fois les charges mensuelles : PF + cotisations sociales patronales + Contribution Coopérative minimum (140€/m) + 150€ frais/m)
et

Les avantages à signer un contrat ESA

Le contrat d'Entrepreneur Salarié Associé permet d'allier autonomie de l'entrepreneuriat et protection sociale de salarié.
Je peux donc bénéficier :
• d’une couverture sociale salarié mais aussi :

• d’une complémentaire santé avec la mutuelle groupe Elycoop.
• d’une prévoyance obligatoire.
• des prestations de l’Union Sociale (œuvre sociale des SCOP et des SCIC).
• d’allègements de cotisations patronales si mon revenu brut mensuel est inférieur à 1.6 fois le SMIC (env 2 700 € brut mensuel).
• d’un dispositif d'épargne salariale via l’intéressement.
• d’une redistribution des bénéfices d’Elycoop (si ma coopérative est bénéficiaire) via une participation.
• Un système collectif d'épargne avec le PEE (Plan Epargne Entreprise).
• Un PERECOL : Plan Epargne Retraite d’Entreprise collectif.
• d’indemnités chômage lors d’un départ de la CAE.

Les différentes étapes pour signer un contrat ESA

  1. Je prends rendez-vous avec mon(ma) chargé(e) d'accompagnement pour bien étudier mon passage en CESA.
  2. Mon(ma) chargé(e) d'accompagnement inscrit ma demande au prochain comité d’agrément (1 tous les 15 jours).
  3. Un mail m’est transmis avec mon contrat CESA, toutes les informations sur la protection sociale et une date pour signer mon contrat dans le cadre d’une réunion CESAR.
  4. Je participe à une réunion CESAR…

Les objectifs de cette réunion sont de :
• partager un temps convivial avec d’autres personnes qui deviennent comme toi Entrepreneur Salarié.
• partager les expériences sur le contrat ESA et la coopérative.