En cas de départ d'Elycoop, je repars avec tout ce que j'ai développé pour mon activité : la clientèle, la marque, l'identité visuelle, les méthodes d'interventions…
Pour concrétiser mon départ, il sera nécessaire de rompre mon contrat CAPE ou CESA et clôturer mon compte de résultat et ma trésorerie afin de récupérer l'argent créé dans mon activité (dernière rémunération, notes de frais, compte courant,…)

Process administratif

J'ai informé la coopérative de mon départ et ma demande est passée en comité d'agrément. En général, la date de fin de contrat coïncide avec le dernier jour du mois. Le traitement des documents administratifs liés à mon départ de la coopérative se fera au plus vite mais en fonction des encaissements de mes clients, cela peut prendre un peu plus de temps !

Quel que soit le motif de ma rupture de mon contrat CESA (rupture conventionnelle, démission, licenciement…), Elycoop me remettra différents documents et préparer mon solde de tout compte.

Pour rappel, il est prévu dans le contrat CESA un délai max de 3 mois pour réaliser le solde de tout compte.

Que signifie solder mon compte d'activité ?

Solder mon compte signifie :

1. Elycoop met mon compte de résultat à 0 soit par du salaire soit par un abandon de compte courant en cas de perte.
2. Elycoop me rembourse la totalité des sommes dues (dernier salaire, notes de frais, participation, capitalisation et compte courant)

Que dois je faire avant mon départ de la coopérative ?

Avant la date de fin de mon contrat de travail, je dois m'assurer que :

• toutes mes notes de frais ont été transmises via N2F.
• toutes mes factures et échanges internes ont été transmis sur Louty.
• solder mes congés si possible avant la fin de mon contrat.
• toutes mes actions de formations (par exemple) saisies sur des plateformes sont clôturées.
• mes prestations sur tous mes contrats (appels d'offres, contrats commerciaux…) sont terminées.
• prendre connaissance des modalités de remboursement d’une immobilisation : voir la fiche FAQ ''Comment déclarer une note d'investissement (montant unitaire supérieur à 499€ HT)''
  Je transmet les informations nécessaires à mon(ma) chargé(e) d'accompagnement en complétant le document Préparer mon SDTC

J+5 après la date de fin de mon contrat de travail

Le pôle comptable m'envoie alors les documents suivants :

• Une copie de l'attestation France Travail qui a été transmise à l'organisme par le pôle comptable.
• Mon bulletin de salaire du dernier mois du contrat.
• Un questionnaire d'entrée dans l'opération pour notre partenaire financier FSE (document à compléter chaque année)

Si j'en ai fait la demande, je reçois une avance sur mon SDTC, elle ne correspond pas au montant de mon dernier salaire.

• Un modèle de document pour demander le remboursement de mon capital et de ma participation.
• Un bulletin pour la portabilité de ma mutuelle si je suis affilié à la MUCS
• Un bulletin pour la portabilité de ma prévoyance.
• Mon certificat de travail.

Je dois retourner les documents le plus rapidement possible.

Dans les 3 mois qui suivent mon départ d'Elycoop

Je dois m'assurer que mes factures ont bien toutes été réglées par mes clients.
Dès que tout est réglé, je vais recevoir par mail les documents suivants :

• Mon reçu de solde de tout compte.
• Mon tableau récapitulatif de clôture (le compte de résultat et le compte de trésorerie pour mon activité)

Je peux échanger avec mon(ma) chargé(e) d'accompagnement lors d'un rendez vous pour bien comprendre les documents.
Je dois alors signer mon reçu de solde de tout compte et le retourner à Elycoop. Suite à cela, Elycoop procédera alors au versement du solde des sommes dues.

Pour faciliter ma trésorerie personnelle, avant l'encaissement définitif de mes clients, je peux demander, par mail, une avance sur solde auprès de mon(ma) chargé(e) d'accompagnement selon les possibilités de ma trésorerie.

Après la remise de mon solde de tout compte

Je ne pourrai plus faire de facture ni de note de frais dès ma sortie. Mes comptes seront accessible pendant 3 mois après mon départ.

À savoir pour le remboursement de l'intéressement et du capital

1. Si je suis sociétaire
Comme mentionné dans nos statuts, le montant du capital à rembourser aux sociétaires est arrêté à la date de l'assemblée générale qui valide la clôture de l'exercice au cours duquel la perte de la qualité de sociétaire est devenue définitive.

Par exemple : Je quitte la coopérative le 31/05/2026. Cette date rentre donc dans l'exercice comptable 2026 d'Elycoop.
A Elycoop, un exercice comptable démarre le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les sociétaires voterons donc lors de l'AG annuelle de juin , la clôture des comptes de l'exercice de l'année précédente ainsi que ma perte de qualité de sociétaire. Mon remboursement aura donc lieu après le vote de l'AG de juin qui valide l'année de ma sortie d'Elycoop. Dans l'exemple, ce sera donc après l'AG de juin 2027.

2. Si je bénéficie d'une prime d'intéressement
Comme pour le capital, la validation des primes d'intéressement est arrêtée à la date de l'assemblée générale qui valide la clôture de l'exercice au cours duquel la perte de la qualité de sociétaire est devenue définitive.