Nous faisons évoluer la procédure de relance des factures clients arrivées à échéance.

En effet :

• Dans la mesure où nous collectons la TVA auprès de nos clients, l’administration nous impose d’effectuer des relances régulières afin d’en assurer la correcte collecte et son reversement.
• Par ailleurs, la mise en place de la facturation électronique en septembre 2026 nécessitera également un suivi plus rigoureux des règlements clients.

Ainsi, à compter du mois de mars 2026, les relances deviendront systématiques selon les modalités suivantes :

Échéances

La date d’échéance de règlement des factures doit être fixée à 15 ou 30 jours, selon l’accord passé avec votre client. Le délai légal étant de 30 jours maximum.
Une échéance à 45 ou 60 jours peut être appliquée uniquement dans le cadre d’un accord spécifique avec votre client. Dans ce cas, l’utilisation d’un délai supérieur à 30 jours devra être justifiée.

Relances

À partir du mois de mars, et de manière progressive (certaines adresses e-mail des services comptables de vos clients étant encore manquantes), une relance mensuelle sera effectuée par e-mail, le 30 de chaque mois (soit 15 ou 30 jours fin de mois), pour toute facture impayée à sa date d’échéance. Vous serez systématiquement mis en copie de ces messages.

➡️ Afin de permettre la mise en œuvre de ce dispositif, nous vous demandons de renseigner l’adresse e-mail du service comptable du client dans ses coordonnées.

Attention => À compter du 1er mars, les factures ne comportant pas cette information ne seront plus validées.

En cas d’absence de règlement :

• une deuxième relance sera adressée par courrier à 60 jours,
• puis, si nécessaire, une troisième relance sera envoyée par lettre recommandée à 90 jours.

Nous vous invitons, si besoin, à informer vos clients de cette nouvelle procédure.