Comment sortir de l'organisme de formation (OF)
J'ai décidé de sortir de l'OF et je ne souhaite plus facturer de la formation professionnelle en direct et en sous-traitance (Actions de formation, bilan de compétences, Validation des Acquis de l'Expérience).
A retenir ! il est tout à fait possible de ne plus être membre de l'OF référencé Qualiopi mais de choisir d'être membre de l'OF en sous traitance exclusive ou de totalement quitter l’OF, le process reste le même
Comment sortir de l'organisme de formation ?
Je transmets un mail à mon(ma) chargé(e) d'accompagnement l'informant que je souhaite quitter l'Organisme de Formation.
Je ne dois plus avoir de prestations de formation en cours pour faire que ma demande soit acceptée. Après un échange avec mon(ma) chargé(e) d'accompagnement sur mon activité de formateur, ma demande passe en comité d'agrément.
Si je suis en sous-traitance exclusive, mes droits LOUTY pour la facturation sans TVA seront désactivés.
Si je suis dans l’OF QUALIOPI, Mon accès à DENDREO sera alors désactivé et mes formations ne seront plus visibles sur le catalogue commun. Aucun coût supplémentaire me sera demandé. Je ne suis plus redevable de la contribution coopérative additionnelle..
À retenir
Ma sortie de l'OF peut se faire à n'importe quel moment dans l'année. Par contre, si je souhaite de nouveau facturer de la formation professionnelle, je dois attendre le 1er janvier de l'année suivante pour repasser en comité d'agrément.
Quelque soit la durée pendant laquelle j’ai été présent(e) dans l’OF QUALIOPI, le coût des droits d’entrée ne me sera pas remboursé.