Comment bénéficier d'une assurance responsabilité professionnelle
Dans le cadre d’une prestation, une faute, une erreur, une négligence de ma part peuvent causer des dommages à mes clients, mes fournisseurs ou à des tiers.
Je peux être amené à verser des indemnités élevées. C'est ici qu'intervient l'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).
A savoir ! Les assurances fonctionnent pas périmètre ! par exemple, l'assurance voiture couvre tous les dommages causés en cas d'accident, de panne. L'assurance habitation couvre tous les dommages causés dans son domicile : vols, incendie…
1. Qu'est ce qu'une Responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile répond à l’obligation de réparer tous les préjudices susceptibles d’être causés à un tiers, tels qu’un client, un fournisseur dans le cadre d’une activité professionnelle de vente, de prestations de services ou de fabrication. Il peut s’agir de dommages :
- corporels (blessure) ;
- matériels (détérioration d’un bien confié ou d’un bien sur lequel une prestation est effectuée ) ;
- ou immatériels (dommage entrainant une perte de chiffre d’affaires pour client).
2. Quels sont les risques qui ne sont pas couverts par la responsabilité civile professionnelle ?
Par exemple :
- Un accident du travail
- Un déplacement à l'étranger
- Un accident de voiture
3. Comment cela se passe à Elycoop ?
Elycoop a souscrit un contrat groupe auprès de GENERALI. Ce contrat garantit tant l'activité de la CAE en tant qu'entité administrative, mais également les activités des entrepreneurs dans les domaines suivants :
- Bien être, esthétique, médecine douce/alternative
- Conseil et formation, coaching sportif (hors sportifs de haut niveau)
- Informatique, web
- Graphisme, infographisme
- Commerce/restauration/hôtellerie
- Culturels et spectacles
- Administratif/bureautique
- Enseignement
- Métiers artistiques
- Service à la personne/aux entreprises
- Management/marketing
4. Et moi, je bénéficie d'une RCP ?
Lors de mon entrée dans la coopérative, j'ai travaillé avec mon(ma) chargé(e) d'accompagnement une fiche navette. Cette fiche navette doit correspondre à la réalité de mes missions.
Pour certaines activités, il m'est demandé en fonction de la réglementation en vigueur, de fournir un diplôme et une attestation de formation. Par exemple : activité en lien avec le bien être ou médecine douce (diplôme d’état), coaching…
L'équipe support transmet ensuite ma fiche navette à GENERALI et une attestation nominative m'est envoyée. Si je ne l'ai pas reçue, je peux la demander en créant un ticket sur mon intranet.
Si j'ai prévu des changements dans mon activité en cours d'année, je dois obligatoirement en informer mon(ma) chargé(e) d'accompagnement . Une nouvelle fiche navette sera rédigée et retournée à GENERALIi.
Si je suis en contrat CESA, je peux modifier également ma fiche navette lors de mon EIF.
5. Les exclusions
En plus des possibles exclusions liées à mon activité, je dois avoir connaissance d'autres exclusions :
5.1 Les missions à l'international
Les déplacements à l'étranger doivent être d'une durée inférieure à 6 mois consécutifs.
La contractualisation (en dehors de la France Métropolitaine, des Départements et Collectivités d'Outre-mer, des Principautés d'Andorre et de Monaco) est interdite aux USA et du Canada.
5.2 Les autres exclusions
Je télécharge la liste des activités garanties. Toutes les autres activités ne sont donc pas garanties par notre contrat.
6. Quel est le prix d'une RCP Pro ?
Chaque activité contribue automatiquement à hauteur de 10€ / mois soit 120€ / an.
7. Suis je assurée lorsque je suis en télétravail ?
Je dois m'adresser à mon assurance habitation et me faire délivrer une attestation par mon assureur.
Les dommages causés au tiers du fait de mon activité sont bien couvertes par la responsabilité civile professionnelle (contrat Elycoop)
Les dommages causés à mon matériel, marchandises ou eux-mêmes ne sont pas couverts par la RCP (Responsabilité Civile Professionnelle)
8. Et si mon activité ne rentre pas dans le contrat groupe GENERALI
Pas de panique, nous avons pensé à tout ! Nous sommes en contact avec un courtier en assurance ADD VALUE qui permet d'élargir les recherches d'assurance pour des activités très spécifiques (par exemple : conseil financier,…. )
Pour les assurances spécifiques (hors contrat global et mutualisé GENERALI), Elycoop prend en charge 380€ par an maximum. Au delà, je règle la différence par mon activité
Cela permet d'appliquer un principe de mutualisation et de solidarité économique avec des activités qui ne peuvent pas bénéficier du contrat commun.
Pour cela, je transmets la fiche navette à mon(ma) chargé(e) d'accompagnement et l'équipe support s'occupe du reste. Je reçois ensuite un devis à signer.
9. Que dois je faire en cas de sinistre ?
Peu importe si je bénéficie d'une attestation RCP auprès de GENERALI ou d'une assurance spécifique auprès d'ADD VALUE, je transmets un mail à mon(ma) chargé(e) d'accompagnement dans un délai de 48 heures en décrivant un maximum le sinistre (date, lieu, faits, dommages) + joindre les preuves. L'équipe support transmet alors l'ensemble des éléments à l'assureur et me tient informé.
Je peux m'aider du modèle de déclaration de sinistre.
En fonction de l'origine du sinistre et des dommages causés, la franchise sera assumée par mon activité ou moi-même.
