Comment connaitre les statuts d'Elycoop
Tu peux lire l'intégralité des statuts d'Elycoop.
Tu trouveras aussi les points clés :
L'objet social : La coopérative a pour objet principal l’appui à la création et au développement d’activités économiques d’entrepreneurs personnes physiques. C'est la définition juridique d'une coopérative d'activité et d'emploi.
Le capital variable : Le capital social est divisé en actions de vingt euros (20€) chacune. Le capital est variable. Il peut augmenter à tout moment, soit au moyen de souscriptions nouvelles effectuées par les sociétaires, soit par l'admission de nouveaux ou nouvelles sociétaires. En cas de départ vous n'avez pas besoin de revendre vos parts à un ou une autre sociétaires. La coopérative vous les rembourse à la date d'arrêté des comptes de la coopérative soit le 31/12 suite à une demande de votre part.
L'admission au sociétariat : il faut adresser une lettre de candidature à la présidence du Conseil d'Administration Julien LOIS. Vous pouvez utiliser ce modèle de courrier.
Responsabilité d'un ou d'une sociétaire : la responsabilité d'un ou une sociétaire est limitée à ces apports en capital. Un ou une sociétaire n'est pas engagée sur ces biens personnels (en cas de pertes de la coopérative par exemple).
Engagement d'un ou d'une sociétaire : chaque sociétaire s'engage à souscrire 1% de son salaire brut.
Les principales décisions d'un ou d'une sociétaire : admettre de nouveaux ou nouvelles sociétaires, élire les membres du conseil d'administration, participer aux assemblées générales pour valider les rapports d'activité, les comptes et la répartition du résultat de ma coopérative.
Les modalités de prise de décisions : ce sont les salarié.es (entrepreneur.es ou équipe support) qui sont au cœur de la prise de décision et une scop applique un principe démocratique avec un principe de vote des décisions une personne = une voix dans le cadre des assemblées générales. Les décisions ne sont donc pas prises en fonction du capital social détenu.
Le Conseil d'administration : c'est l'organe chargé de mettre en œuvre le projet politique et stratégique de la coopérative. Il est composé de 12 membres (entrepreneur.es et équipe support) pour un mandat de 6 ans renouvelable par tiers tous les 2 ans. Le conseil d'administration nomme une Présidence du Conseil administration et une Direction Générale. Je lis le document "Devenir administrateur.ice à Elycoop".
La répartition du résultat : elle est décidée chaque année par les sociétaires. En général, la distribution est la suivante : 65% en réserves impartageables, 25% en participation et 10% en dividendes
Les réserves impartageables : élément fondateur d'une scop, ces réserves ne peuvent pas être distribuées, elles constituent la propriété collective de la communauté Elycoop. De ce principe là, un ou une sociétaire ne peut pas faire de plus value sur son capital détenu. Ces réserves constituent les fonds propres d'Elycoop et permettent d'amortir les risques et porter les projets de développement.
